Conditions générales d'utilisation

Préambule – Présentation / Avertissement

DIDASK est une plateforme pédagogique en ligne proposant des Capsules pédagogiques organisées en réseaux, appelés Cartes, elles-mêmes regroupées dans des Formations.

L'architecture pédagogique est conçue pour permettre à l'Apprenant :

La plateforme est conçue pour permettre au Contributeur :

La Société proposant la Plateforme a un rôle d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN (loi pour la confiance en l'économie numérique) loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Article 1 — Définitions

  1. Par « Plateforme », il convient d'entendre une plateforme pédagogique en ligne, soit un système logiciel web développé afin de permettre l'accès à des Contenus pédagogiques.

  2. Par « Utilisateur », il convient d'entendre toute personne physique inscrite sur la Plateforme.

  3. Par « Organisation », il convient d'entendre toute personne morale inscrite sur la Plateforme par son représentant légal, désignant un gestionnaire ayant l'autorisation d'exécuter sur la Plateforme toutes les actions possibles pour le compte de l'Organisation.

  4. Par « Contributeur », il convient d'entendre tout Utilisateur ayant créé des Contenus pédagogiques sur la Plateforme.

  5. Par « Apprenant », il convient d'entendre tout Utilisateur ayant consulté des Contenus pédagogiques sur la Plateforme et/ou les ayant validés.

  6. Par « Eléments pédagogiques », il convient d'entendre tous les éléments sonores et/ou visuels (enregistrements, vidéogrammes, photographies, textes, images, logos, exercices, quizz etc.) fournis par le Contributeur pour composer une Capsule.

  7. Par « Capsule », il convient d'entendre un regroupement, créé par un Contributeur, d'Eléments pédagogiques de type, format et nombre délimités. Une Capsule contient au minimum un test (exercice, quiz, jeu…) permettant de « valider » celle-ci. Une Capsule peut être reliée à d'autres, composant ainsi une Carte.

  8. Par « Carte », il convient d'entendre un réseau de Capsules reliées entre elles, créé par un Contributeur.

  9. Par « Formation », il convient d'entendre un regroupement de Cartes, créé par un Contributeur. Par « Contenu pédagogique », il convient d'entendre une Formation, une Carte ou une Capsule.

  10. Par « Studio » il convient d'entendre un ensemble de pages de la Plateforme permettant à un Contributeur de créer des Contenus pédagogiques et de les y stocker, sans nécessairement les publier.

  11. Par « Espace Public », il convient d'entendre un ensemble de pages de la Plateforme dont l'accès est ouvert à l'ensemble des Utilisateurs. Il contient les Contenus pédagogiques créés dans le Studio que les Contributeurs ont choisi de rendre publics.

  12. Par « Espace Privé », il convient d'entendre un ensemble de pages de la Plateforme dont l'accès est restreint à une liste de Membres déterminés par un Administrateur. Cet Espace Privé contient les Contenus pédagogiques que l'Administrateur ou les administrateurs secondaires ont choisi d'inclure dans cet espace, avec l'accord préalable du Contributeur auteur de ces Contenus pédagogiques.

  13. Par « Administrateur », il convient d'entendre l'Utilisateur ou l'Organisation ayant accès à l'interface d'administration d'un Espace Privé pour déterminer notamment ses Membres, leurs rôles, et les Contenus pédagogiques qui y sont inclus.

  14. Par « Membre », il convient d'entendre tout Utilisateur ayant accès à un Espace Privé, dont le rôle est défini par l'Administrateur de cet Espace Privé, pouvant être celui d'observateur, de tuteur, de formateur ou d'administrateur secondaire.

Article 2 — Objet

  1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Plateforme et des services qui y sont attachés proposés par la société GRYZZ-LAB, société par actions simplifiée au capital de 12.500 euros ayant son siège au 14-16, rue Soleillet BL 28 à Paris 20ème immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 859 276, (ci-après la Société).

    Elles précisent notamment les droits et obligations respectifs de la Société et de tout Utilisateur.

  2. Les présentes Conditions Générales sont expressément acceptées par l'Utilisateur lors du processus d'inscription décrit à l'article 3 des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales ainsi que les éventuelles Conditions Particulières constituent le contrat conclu entre l'Utilisateur et la Société (ci-après le Contrat).

    Elles s'appliquent à toutes les formes d'utilisation de la Plateforme.

  3. Les présentes Conditions Générales pourront faire l'objet à tout moment d'adjonctions, de suppressions et/ou de modifications de quelque nature que ce soit. L'Utilisateur reconnaît, qu'en accédant à la Plateforme postérieurement à ces éventuelles modifications, il les accepte expressément.

    Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il doit résilier son inscription.

  4. En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où l'accès à la Plateforme et l'exécution du service seront réalisés dès son inscription, l'Utilisateur ne dispose pas du droit de rétractation.

Article 3 — Conditions d'inscription

3-1) Pour les personnes morales

  1. Afin de pouvoir accéder à la Plateforme, l'Utilisateur personne physique doit au préalable procéder à son inscription par la création d'un compte qui lui est personnel, selon le processus décrit sur la Plateforme.

    Ce compte est unique, qu'il souhaite utiliser la Plateforme en qualité d'Apprenant et/ou de Contributeur, qu'il devienne Membre et/ou Administrateur d'un Espace Privé.

  2. Pour créer un compte, l'Utilisateur s'engage obligatoirement à communiquer les informations suivantes :

    • nom, prénom
    • adresse physique
    • adresse électronique

    L'Utilisateur garantit que les renseignements fournis par lui lors de la création de son compte sont complets, véridiques et précis. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies.

    La Société assure le droit d'accès et de rectification des données personnelles de l'Utilisateur conformément aux dispositions de l'article 11 des présentes.

  3. La création d'un mot de passe composé de 8 caractères dont au moins une lettre et un chiffre est requise pour la création du compte. Une confirmation du mot de passe est demandée au moment de la création du compte.

    Ce mot de passe est personnel à l'Utilisateur. Il lui revient d'en assurer la sécurité et la confidentialité.

  4. L'acceptation des présentes Conditions Générales finalise l'inscription de l'Utilisateur.

  5. L'Utilisateur active son compte en suivant l'URL qui lui est adressée par email à l'issue du processus de création du compte.

    En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, la Société lui enverra par email les modalités pour y remédier.

  6. Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur renseigne son adresse email ainsi que le mot de passe y afférent. Il peut à tout moment modifier ce mot de passe, conformément à la procédure prévue à cet effet sur la Plateforme.

  7. L'Utilisateur a un Compte unique et personnel. Il s'interdit de le transmettre à un tiers, par quelque moyen que ce soit, ce à titre onéreux ou à titre gratuit.

    La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de tout accès non autorisé et/ou de toute utilisation de la Plateforme par des tiers.

3-2) Pour les personnes morales

  1. Une personne morale peut disposer sur la Plateforme d'un compte, lui permettant d'être désignée comme Administrateur d'un Espace Privé. Les fonctionnalités liées à ce compte sont limitées à l'administrateur du ou des Espaces Privés dont la personne morale a été désignée comme Administrateur.

  2. Pour créer un compte, la personne morale doit adresser un courrier à la Société signé par son représentant légal et demandant à être enregistrée en tant qu'Organisation.

    Cette demande doit comporter les informations suivantes :

    • dénomination sociale,
    • siège social,
    • lieu et numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
    • nom, prénom et adresse électronique du représentant légal,
    • nom, prénom et adresse électronique de la ou des personnes habilitées à gérer le compte : les adresses électroniques doivent correspondre à des comptes Utilisateurs de personnes physiques inscrites sur la Plateforme selon les modalités prévues à l'article 3-1.

    La ou les personnes désignées comme étant habilitées à gérer le compte doivent être habilitées à engager la personne morale à ce titre et elles seront seules à pouvoir administrer ce compte.

    La révocation de cette habilitation doit faire l'objet d'une demande par courrier signé par un représentant légal de la personne morale auprès de la Société.

  3. A réception de ce courrier, la Société adresse un email de confirmation au représentant légal et aux Gestionnaires désignés avec la description de la procédure permettant d'effectuer des opérations pour le compte de l'Organisation.

  4. Pour accéder à la Plateforme, le Gestionnaire renseigne son adresse email ainsi que le mot de passe afférent à son compte Utilisateur personnel. Lorsqu'il accède aux Espaces Privés dont l'Organisation est Administrateur, il lui est proposé d'effectuer les opérations d'administration pour le compte de l'Organisation.

  5. L'Organisation a un Compte unique et personnel. Il s'interdit de le transmettre à un tiers, par quelque moyen que ce soit, ce à titre onéreux ou à titre gratuit.

    La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de tout accès non autorisé et/ou de toute utilisation de la Plateforme par des tiers.

Article 4 — Espace Public / Espace Privé / Tarifs

4-1) Espace Public

La Plateforme met à la disposition de tous les Utilisateurs un Espace Public au sein duquel les Contenus pédagogiques rendus publics par les Contributeurs sont librement et gratuitement accessibles par tous, à savoir :

4-2) Espace Privé

  1. Tout Utilisateur ou Organisation peut demander la création d'un Espace Privé sur la Plateforme auprès de la Société par courrier adressé à la Société.

    La création d'un Espace Privé est susceptible d'être payante, selon des tarifs déterminés par la Société en fonction du nombre d'utilisateurs et de l'utilisation faite de cet Espace Privé.

    La mise à disposition d'un Espace Privé fait l'objet de conditions particulières, complétant les présentes Conditions Générales, et acceptées par les deux parties (l'Utilisateur ou l'Organisation d'une part, la Société d'autre part).

  2. L'Utilisateur ou l'Organisation qui a demandé la création de cet Espace Privé en est l'Administrateur, étant précisé que lorsque cet Espace Privé est créé par une Organisation, tous les gestionnaires habilités ont la qualité d'Administrateur.

  3. Un Espace Privé contient une liste d'Utilisateurs désignés comme les Membres de cet Espace Privé, qui sont seuls à avoir accès aux Contenus pédagogiques diffusés dans celui-ci.

    L'ajout d'un Utilisateur comme Membre de l'Espace Privé se fait par accord entre l'Administrateur ou un administrateur secondaire et l'Utilisateur.

    L'Administrateur ou un administrateur secondaire peut envoyer sur le Plateforme une invitation à l'Utilisateur qui peut l'accepter ou non.

    Si l'Administrateur ou un administrateur secondaire souhaite inviter une personne physique n'étant pas encore inscrite sur la Plateforme, il peut renseigner son adresse électronique pour lui faire parvenir une invitation d'inscription à la Plateforme.

    Le destinataire de l'invitation pourra alors choisir ou non de créer un compte Utilisateur avec cette adresse électronique. S'il accepte l'invitation, il trouvera lors de sa connexion à la Plateforme une invitation à rejoindre l'Espace Privé concerné.

    L'Administrateur peut attribuer aux Membres de son choix un rôle par le biais d'une interface d'administration de l'Espace Privé sur la Plateforme.

    Les rôles sont définis comme suit :

    • Rôle d'observateur : un observateur peut accéder aux outils de suivi pédagogique collectif des Membres.
    • Rôle de tuteur : un tuteur possède les mêmes autorisations qu'un observateur et peut également accéder aux outils de suivi pédagogique individuel des Membres.
    • Rôle de formateur : un formateur possède les mêmes autorisations qu'un tuteur et peut également gérer la diffusion de Contenus pédagogiques dans l'Espace Privé.
    • Rôle d'administrateur secondaire : un administrateur secondaire possède les mêmes autorisations qu'un formateur et peut également inviter ou retirer des Membres, et attribuer ou retirer des rôles d'observateur, de tuteur ou de formateur aux Membres de l'Espace Privé.
  4. L'Administrateur a accès à un outil de suivi pédagogique qui lui permet de connaître l'avancement de l'apprentissage effectué par les Membres de l'Espace Privé au sein de celui-ci.

    Les Contenus pédagogiques diffusés dans l'Espace Privé sont déterminés par l'Administrateur. Celui-ci peut les sélectionner parmi l'ensemble des Contenus pédagogiques de la Plateforme auxquels il a accès car ils sont diffusés dans l'Espace Public ou dans un Espace Privé au sein duquel il a la qualité de Membre.

    La diffusion des Contenus pédagogiques dans son propre Espace Privé n'est possible que si le Contributeur auteur de chacune des Capsules comprises dans les Contenus pédagogiques concernés a autorisé sa diffusion au sein de l'Espace Privé concerné.

    Si un Administrateur souhaite diffuser un Contenu pédagogique dans son Espace Privé, mais que le Contributeur auteur d'une ou plusieurs des Capsules qui la constituent ne l'a pas autorisé, il peut lui envoyer une demande d'autorisation par le biais de la Plateforme, qui pourra être acceptée ou rejetée par l'auteur, sans motif, le silence de l'auteur ne valant pas acceptation.

Article 5 — Utilisation de la Plateforme par un Contributeur

  1. Un Contributeur peut créer et stocker des Éléments pédagogiques et des Contenus pédagogiques dans le Studio. Ceux-ci ne sont accessibles que par le Contributeur, tant que celui-ci ne les a pas rendus accessibles dans l'Espace Public et/ou dans un ou plusieurs Espaces privés, voire dans l'ensemble des Espaces privés de la Plateforme. Cette décision est effectuée par le Contributeur par le biais d'un formulaire dans le Studio.

  2. Les Capsules diffusées par leur auteur Contributeur sur l'Espace Public ne peuvent pas être diffusées au sein d'un Espace Privé sans son autorisation.

    Les Cartes et Formations publiques peuvent être réutilisés dans un Espace Privé dès lors que les auteurs Contributeurs de l'ensemble des Capsules qu'ils contiennent ont donné leur accord.

    Le nom de l'auteur Contributeur de chaque Contenu pédagogique sera toutefois indiqué dans l'Espace Privé.

  3. Un Contributeur peut décider de réutiliser les Contenus pédagogiques d'autres Contributeurs pour construire une Carte ou une Formation :

    • Un Contributeur peut librement réutiliser une Capsule diffusée dans l'Espace Public ou dans un Espace Privé pour l'intégrer dans une Carte. Le domaine de diffusion de cette Carte sera limité à celui des Capsules qui la composent.

    • Un Contributeur peut librement dupliquer une Carte ou une Formation pour la modifier. Il devient alors l'auteur de cette nouvelle Carte ou de cette nouvelle Formation.

    • Un Contributeur peut dupliquer une Capsule si et seulement si son auteur Contributeur a autorisé cette copie. Une demande de copie peut être envoyée à cet effet par le biais d'une formulaire sur le Studio. La capsule ainsi copiée a pour auteur Contributeur la personne ayant demandé la copie. L'auteur Contributeur ayant créé la Capsule originale est créditée comme auteur original.

  4. Un Contributeur peut donner à d'autres Utilisateurs l'autorisation de modifier ses propres Contenus pédagogiques. Ceux-ci sont alors crédités comme co-auteurs de ces Contenus.

  5. Le Contributeur est en droit, à tout moment, de décider la suppression de son compte Utilisateur.

    La suppression de son compte sera immédiatement prise en compte par la Société. Dans cette hypothèse, le Contributeur ne pourra plus avoir accès aux données des Apprenants concernant leur consultation de ses Contenus pédagogiques, notamment celles qu'il aura pu recueillir au cours de l'activation de son compte Utilisateur, sauf accord contraire de la Société.

    Lors de la suppression de son compte, le Contributeur peut choisir de supprimer ses Contenus pédagogiques de la Plateforme à la condition, pour les Capsules reliées par d'autres Contributeurs, de respecter le préavis stipulé à l'article 5-5).

  6. A tout moment, le Contributeur peut supprimer ou restreindre l'accès à une Capsule en changeant son statut de publication publique en statut de publication privée ou en statut non publiée. Cette restriction d'accès ou cette suppression, ou celle intervenant suite à la suppression du compte utilisateur du Contributeur selon les modalités prévues en 5-4 des présentes, devient effective immédiatement, à moins que ladite Capsule ait été reliée par d'autres Contributeurs dans leur(s) propre(s) Carte(s), auquel cas ce changement de statut ne deviendra effectif qu'à l'issue d'un délai de préavis de 2 (deux) mois.

    Les Contributeurs ayant relié ladite Capsule dans leur(s) propre(s) Carte(s) reçoivent immédiatement une notification de ce changement de statut de publication de la Capsule et de l'échéance du préavis.

    Une fois le préavis terminé, si lesdits Contributeurs n'ont pas déjà retiré la Capsule de leur(s) Carte(s), la Capsule en est automatiquement retirée.

  7. Les contenus générés par le Contributeur entendus, sans que cette liste ne soit exhaustive, comme le contenu des comptes, les Contenus et Eléments pédagogiques et tout autre contenu apporté sur la Plateforme sont sous la seule responsabilité du Contributeur.

    La Société se réserve le droit de supprimer, bloquer, modifier, désactiver ou déplacer tout contenu fourni par Le Contributeur qui contreviendrait aux présentes, aux droits de tiers ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Elle se réserve également la faculté de poursuivre le Contributeur du fait de contenus litigieux.

Article 6 — Utilisation par un Apprenant

  1. Dès la finalisation de son Inscription telle que définie à l'article 2 des présentes, l'Apprenant aura accès à l'ensemble des Contenus pédagogiques mis en ligne sur l'Espace Public.

    Ses trajectoires d'apprentissage sur ces Contenus pédagogiques sont enregistrées et conservées d'une session de connexion à l'autre, pour lui permettre de les poursuivre.

  2. Un Apprenant peut valider des Contenus : une Capsule est validée par la réussite du test qu'elle contient ; une Carte est validée lorsque l'ensemble des Capsules qui la constituent sont validées ; une Formation est validée lorsque l'ensemble des Cartes qui le constituent sont validées. La consultation et la validation de Contenus pédagogiques par un Apprenant donne lieu à des statuts de validation indépendants : ainsi, si un Utilisateur valide un Contenu pédagogique dans l'Espace Public et que ce Contenu pédagogique est également présent dans un Espace Privé, l'Administrateur et les Membres à Rôle n'auront pas accès à cette information, sauf si l'Apprenant choisi d'importer dans l'Espace Privé son statut de validation d'un Contenu pédagogique depuis l'Espace Public ou un autre Espace Privé.

  3. Lors de son inscription, l'Apprenant autorise la Société à recueillir les données afférentes à ses trajectoires personnelles d'apprentissage. Ces données sont la propriété de la Société.

    Ces données :

    • Permettent de construire des statistiques agrégées à l'attention des Contributeurs (par exemple : nombre d'Utilisateurs ayant validé une Capsule ; temps moyen passé sur un quiz ; etc.), y compris lorsque les Contenus pédagogiques sont diffusés dans l'Espace Public.

    • Alimentent les algorithmes de la Plateforme permettant de formuler des recommandations personnalisées en fonction du profil pédagogique de l'Utilisateur.

    • Sont analysées par la Société dans le but d'améliorer l'interface et les algorithmes de la Plateforme.

    Dans le cadre de son analyse des données, la Société peut être amenée à transmettre des données d'apprentissage anonymisées à des tiers (par exemple des laboratoires de recherche) en vue d'une analyse à visée pédagogique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Il disposera notamment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il pourra exercer en adressant un email à l'adresse info@didask.com.

  4. Un Apprenant peut devenir Membre d'un Espace Privé selon les modalités décrites au 4-2-3. Lorsqu'une demande d'inscription à un Espace Privé est validée par les deux parties, l'Apprenant autorise l'Administrateur de l'Espace Privé ainsi que les Membres à Rôle à accéder aux données relatives à l'apprentissage collectées dans le contexte de l'Espace Privé. Ceux-ci n'ont alors pas accès aux données d'apprentissage collectées dans l'Espace Public ou dans un autre Espace Privé.

    L'inscription à un Espace Privé est gratuit pour l'Apprenant.

  5. Désactivation et suppression de compte

    Si l'Apprenant décide de désactiver son compte, ses données seront conservées par la société pendant 3 mois suivants la fermeture du compte afin de pouvoir être réactivées en cas de ré-ouverture. Au bout des 3 mois les données concernant ses trajectoires d'apprentissage seront anonymisées et conservées par la société à des seules fins d'analyse et de recherche.

Article 7 — Propriété

  1. La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu de la Plateforme (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure de la Plateforme.

    La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la Société est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de celle-ci.

    À ce titre, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il lui est formellement interdit de :

    • copier, distribuer, publier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, modifier ou traduire les logiciels,

    • tenter d'accéder au code source des logiciels quelle qu'en soit la raison et notamment pour créer des travaux ou œuvres dérivées des logiciels,

    • vendre, transférer des logiciels ou accorder une sous-licence des logiciels,

    • rendre les logiciels accessibles à un tiers par un réseau informatique ou par tout autre moyen,

    • utiliser les logiciels à des fins frauduleuses ou en contrevenant à la législation ou réglementation applicable, tels que de robots ou des moyens automatiques.

    Toute distribution, exécution ou présentation en public, location, vente, transmission, transfert, publication, modification, copie, création d'oeuvres dérivées, concession de sous-licence, et plus généralement toute reproduction ou toute représentation, totale ou partielle, de la Plateforme, des logiciels ou de ses contenus, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

    Il est également interdit d'extraire et/ou d'utiliser une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de la Plateforme, de quelque nature que ce soit, au sens de l'article L. 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

  2. Chaque Contributeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou dispose de toute licence d'utilisation sur le contenu des Capsules qu'il met en ligne.

    Il garantit à ce titre que le contenu de ces Capsules ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois et règlement, notamment au titre de la contrefaçon et de l'atteinte aux droits des tiers.

    Par dérogation à ce qui précède, le Contributeur concède à la Société et à tout Utilisateur de la Plateforme, pendant la durée de vie de son Compte et sous réserve du préavis défini à l'article 5 des présentes, le droit non exclusif, personnel et non transférable d'utilisation, de l'ensemble des contenus, notamment des Cartes et des Capsules, qu'il aura mis en ligne sur la Plateforme, aux seules fins de l'utilisation de la Plateforme par les Apprenants et les autres Contributeurs.

Article 8 — Contenu illicite

  1. L'Utilisateur s'interdit notamment, sans accord préalable écrit de la Société :

    • d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales et de proposer des produits et des services le rémunérant ;

    • de « revendre » ou de mettre à disposition des autres Utilisateur, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu de la Plateforme ;

    • d'utiliser la Plateforme en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités (spam) ;

    • de diriger les Utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres Plateformes Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes conditions générales ;

  2. L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

    • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

    • à caractère injurieux, illégal, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d'innocence ;

    • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

    • constituant une fausse nouvelle ;

    • menaçant une personne ou un groupe d'individus ;

    • à caractère pédophile ;

    • incitant au suicide ;

    • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

    • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites ;

    • permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

  3. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d'innocence, et le secret des correspondances privées). Toute copie ou utilisation des informations et des images fixes et/ou animées d'autrui, effectuée sans autorisation de son propriétaire est interdite.

    L'Utilisateur s'engage également à ne pas collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres Utilisateurs de la Plateforme par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées. De manière générale, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera de la Plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes conditions générales.

    L'Utilisateur est responsable envers la Société et/ou les tiers et est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

  4. De manière générale, la Société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions de la Plateforme et de ses services. En outre, la Société se réserve notamment le droit de mettre un terme au compte de tout Utilisateur qui agirait en méconnaissant les règles énoncées ci-dessus.

    L'Utilisateur tiendra indemnisé la Société et/ou les tiers, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise et frais de justice.

 

Article 9 — Responsabilité

  1. La Société proposant la Plateforme a un rôle d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN (loi pour la confiance en l'économie numérique) loi n°2004-575 du 21 juin 2004, elle n'effectue aucun contrôle a priori des contenus mis en ligne par les Utilisateurs et sa responsabilité ne pourra être engagée du fait de ces contenus.

  2. Un contrôle a posteriori peut intervenir afin d'en vérifier la conformité avec l'article 8 des présentes. La Société se réserve par ailleurs la possibilité de supprimer le compte de l'Utilisateur si un contenu illicite lui a été notifié.

  3. Si un différend entre les Utilisateurs, la Société ne pourra être tenue pour responsable mais pourra, avec l'accord des Utilisateurs concernés jouer un rôle de médiateur.

  4. Toute personne considérant qu'un contenu mis en ligne sur la Plateforme porterait atteinte à ses droits peut adresser un email à la Société à l'adresse suivante info@didask.com.

    Cet email doit mentionner impérativement :

    • l'identité de l'Utilisateur ayant mis en ligne ce contenu ;

    • la page sur laquelle le contenu a été consulté ;

    • la précision du type de droit auquel il aurait été porté atteinte ;

    • le nom et les coordonnées de la personne considérant qu'il existe une atteinte à ses droits ainsi qu'une adresse email permettant de communiquer avec elle.

    La Société avertira l'Utilisateur concerné par cette réclamation et recueillera ses explications.

    Dans l'hypothèse où le contenu apparaîtrait manifestement illicite, la Société se réserve le droit de le supprimer sans préavis mais également de supprimer le compte de l'Utilisateur concerné, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

    A défaut, la Société se réserve de ne pas traiter la demande de suppression.

  5. L'Utilisateur s'engage à indemniser la Société ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande de tiers consécutif à une violation par l'Utilisateur de l'une des dispositions du contrat ou de la réglementation applicable.

  6. En cas de nécessité, notamment en cas de travaux d'entretien, de panne technique, de forte affluence, d'atteinte au système de traitement automatisé des données, ou de difficultés provenant du réseau internet, l'accès au Plateforme ou à certains services ainsi que l'exploitation de la Plateforme par internet peuvent être suspendus provisoirement, voire arrêtés définitivement, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

  7. La société ne pourra, le cas échéant, être tenue pour responsable envers l'Utilisateur ou envers tout tiers de tout dysfonctionnement, toute suspension ou toute interruption du Plateforme et/ou de la Plateforme que dans la seule hypothèse où un tel événement serait dû à une faute de sa part.

  8. L'Utilisateur reconnaît et accepte que, dans la mesure permise par la réglementation, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes sèches et pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant résulter d'un cas de force majeure, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la Société ou de la violation par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions du contrat ou de la réglementation applicable.

Article 10 — Disponibilité du service

L'accès online à la Plateforme est possible à tout moment sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle du Société.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique totale.

La Société n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité de la Plateforme.

La Société n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L'Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de la Plateforme, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la Société.

Article 11 — Loi Informatique et Libertés

  1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société a fait une déclaration auprès de la CNIL le 15 octobre 2015 (déclaration n°1897317).

  2. L'Utilisateur est informé que la création de son Compte formulée dans le cadre du processus d'inscription emporte renonciation de sa part à l'exercice du droit d'opposition prévu à l'article 38, alinéa 1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  3. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

  4. L'Utilisateur est par ailleurs informé que la Société utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'Utilisateur durant la consultation de la Plateforme afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L'Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Ce refus peut empêcher l'Utilisateur de bénéficier d'une partie des services proposés sur la Plateforme.

    Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données conservées. Ces données personnelles sont supprimées dans les trois mois suivant la fermeture du compte de l'Utilisateur (les mises à jour sont effectuées au début de chaque cycle de formation).

    Les contributions présentant un caractère pédagogique, scientifique ou informatif peuvent être conservées sauf opposition de la personne concernée.

Article 12 — Virus, piratage informatique

  1. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme de manière abusive en introduisant, sciemment ou par négligence, des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel hostile ou technologiquement dangereux.

  2. L'Utilisateur s'interdit également d'essayer d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, aux serveurs sur lesquels le Plateforme est sauvegardé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à la Plateforme.

  3. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de pertes ou dommages causés par un virus ou tout autre matériel technologiquement dangereux pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur, ses données ou tout autre matériel en raison de l'utilisation de la Plateforme ou du téléchargement de matériel figurant sur la Plateforme ou sur tout autre Plateforme liée à celle-ci

Article 13 — Divers

  1. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des présentes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

  2. En application des dispositions légales en vigueur, les informations délivrées par la Plateforme font foi entre les parties. Les éléments informations relatives à l'Utilisateur, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de la Société, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à ce que l'Utilisateur en apporte la preuve écrite contraire.

Article 14 — Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par loi française. Tout litige auquel les présentes conditions générales contrat pourrait donner lieu, concernant tant leur validité que leur interprétation, leur exécution, la résiliation du service, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux Tribunaux compétents de Paris.

Article 15 — Hébergeur

La Plateforme est hébergée par Heroku, Inc.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2016